Réglementation relatif au brûlage en air libre, feux de plein air et certaines activités à risque
Le brûlage des déchets verts à l’air libre, de par leur combustion peu performante, nuit à l’environnement et à la santé. Il est source d’importante émission de substances polluantes, dont des gaz et des particules.
Ces dernières véhiculent des composés cancérigènes tels que les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), des dioxines et furanes, du benzène. Le brûlage est également à l’origine de troubles de voisinage et peut être la cause de propagation d’incendies.
Un nouvel arrêté (signé le 8 décembre 2022) réglemente le brûlage à l’air libre, les feux de plein air, et certaines activités à risque, aux fins de prévention de la pollution atmosphérique et des incendies dans le département du Loiret. Il abroge l’arrêté précédent datant de 2017.
L’arrêté expose le cadre juridique applicable aux dérogations possibles de brûlage des végétaux, et cadre, en particulier les pratiques agricoles et de gestion forestière en période de forte sécheresse.
Parmi les nouveautés, l’arrêté de 2022 introduit notamment les mesures suivantes :
- un rappel de la réglementation,
- un formulaire unique de demande de dérogation,
- un guichet unique...
Vous pouvez télécharger l'arrêté et ses annexes, ci-dessous :
Des plaquettes et notes d'information du public sont consultables ci-dessous :
Pour consulter l'indice opérationnel (IRO) feu de forêt en saison, utiliser le lien ci-dessous:
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté préfectoral du 08 décembre 2022 PDF - 1,24 Mb - 12/12/2022
- Télécharger Annexe 1 : Formulaire unique de demande de dérogation à l’interdiction de brûlage à l’air libre de déchets et résidus verts ODT - 0,05 Mb - 12/12/2022
- Télécharger Annexe 2 : Tableau synoptique PDF - 0,07 Mb - 12/12/2022
- Télécharger panneau 1 branchage incendie_11_01_23 PDF - 2,89 Mb - 14/06/2023
- Télécharger lette info agricole n44_mai2023 PDF - 1,37 Mb - 14/06/2023
- Télécharger panneau_2_dispositions_générales PDF - 3,19 Mb - 14/06/2023
- Télécharger Note_feux_camps_veillee_table_feu PDF - 0,03 Mb - 24/07/2023